Comme il l'avait annoncé en juillet dernier, le ministre de l'Agriculture a réuni le 7 septembre 2012 le premier comité de suivi de la réforme de la Pac 2014-2020 sous la présidence Hollande. Autour de la table, une cinquantaine de participants (y compris des fonctionnaires du ministère) représentaient les professionnels agricoles, les associations environnementales, les syndicats de salariés, l'industrie agroalimentaire, la grande distribution et les Régions de France.
Une première « grand-messe » qui a duré trois heures et a permis à Stéphane Le Foll de présenter la position de la France et les grands objectifs poursuivis dans le cadre de la réforme Pac. Sans entrer dans le détail des mesures, le ministre a rappelé « son attachement à la valorisation de toutes les agricultures et son souhait de concilier enjeux économiques et environnementaux pour favoriser la création de valeur ajoutée et d'emploi. »
Avant d'entamer un échange approfondi et plus concret avec les professionnels, le ministère doit encore affiner la méthode de travail : un cycle de réunions thématiques tout au long de la négociation communautaire, qui se poursuivra au moment de la mise en œuvre de la nouvelle Pac dans l'Hexagone. Outils de stockage et de régulation des marchés, régionalisation de la politique agricole – ou tout du moins rôle des Régions –, fin des références historiques et convergence des aides entre agriculteurs, verdissement... autant de sujets qui vont être difficiles à adapter à la ferme France.
Le prochain rendez-vous – encore au format « grand-messe » – est prévu à la fin de l'automne. « J'ai une ambition pour l'agriculture et pour la France, nous devons désormais dessiner ensemble les contours de l'agriculture de demain et permettre l'émergence de nouveaux modèles agricoles basés sur la performance économique et écologique. Je crois à l'intelligence collective et je sais pouvoir compter sur chacun d'entre vous », a déclaré le ministre.
Voici la position française et les grands objectifs poursuivis :
• Défendre un budget européen cohérent pour privilégier les dynamiques de croissance et d'emploi et pour maintenir le budget de la Pac, le tout dans un contexte global maîtrisé ;
• Maintenir des outils de régulation des marchés : outils de maîtrise du potentiel de production viticole (actuels droits de plantation), maintien des quotas sucre jusqu'en 2020 ;
• Améliorer les pistes proposées par la Commission dans le projet d'OCM unique ;
• Obtenir une répartition juste et équitable des aides directes (premier pilier) entre Etats membres en veillant à ce que les intérêts des agriculteurs français soient préservés. Et obtenir une augmentation de l'enveloppe budgétaire du développement rural (deuxième pilier) en France par une répartition plus équitable entre les Etats membres ;
• Permettre une meilleure équité dans la répartition des aides directes entre les agriculteurs français en sortant progressivement du système des références historiques qui a figé des inégalités. Les modalités de cette convergence interne doivent être discutées mais le ministre a rappelé que la proposition de la Commission n'était en l'état pas acceptable pour la France. Stépane Le Foll a précisé l'importance pour les Etats membres de pouvoir orienter les aides pour préserver certaines filières, notamment les systèmes de polyculture-élevage, et pour créer de la valeur ajoutée et de l'emploi sur l'ensemble des territoires ;
• Soutenir le principe de verdissement des aides du premier pilier qui lie le versement de 30 % des aides directes au respect de trois critères environnementaux et qui est un gage de réconciliation entre les attentes des agriculteurs et celles des citoyens européens. S'agissant du détail des trois critères : le ministre s'est dit en faveur de plus de souplesse quant au maintien des prairies permanentes, d'un engagement ferme à préserver la diversité des assolements, et il s'est enfin prononcé favorablement à la mise en place de 7 % de surfaces d'intérêt écologique même si la manière de les atteindre doit être discutée pour à la fois traduire une ambition supplémentaire et prendre en compte l'existant ;
• Traduire au sein du deuxième pilier des choix en phase avec l'ambition d'encourager certains systèmes de production, de permettre à l'agriculture de s'engager vers de nouveaux modèles agricoles performants écologiquement et économiquement. Enfin, le ministre a rappelé le rôle clef des Régions dans la gestion des aides liées au développement rural. Celles-ci se verront confier la gestion des fonds européens consacrés au développement des territoires dans le respect d'une cohérence nationale.
Reforme PAC
mardi 11 septembre 2012 - 16h02
Je suis céréalier BIO, quand je vois tout ce que les grands céréaliers touchent comme PAC, je me demande si cela vaut la peine de continuer avec ma petite exploitation, moi j'ai du mal à changer mon matériel d'occasion, tous les 10 ou 15 ans, alors que eux avec les énormes chèques européens qu'ils touchent ils peuvent changer de matériels neufs tous les ans.L'adage qui dit que "l'argent appelle l'argent" est réellement vrai.Moi je cherche à reverdir ma terre, et eux au nom de l'argent, ils la poluent.La réforme, c'est du "pipeau", ce sont les petits comme moi, qui creveront les premiers,face aux énormes profits des gros, comme d'abitude.