La réunion, le lundi 29 novembre 2010, à Bruxelles, du Conseil des ministres de l'Agriculture des 27 Etats membres de l'UE, sera l'occasion d'un « premier échange de vues » sur la communication de la Commission européenne sur la Pac après 2013, présentée le 18 novembre 2010.
Une discussion entre les ministres, organisée par la présidence belge le 21 septembre 2010, avait « confirmé l'intérêt d'une structure à deux piliers pour la Pac, avec une flexibilité suffisante dans les deux piliers », rappelle un communiqué du Conseil.
« Il est également ressorti du débat que la réforme devrait prévoir en particulier un meilleur équilibre entre le soutien au revenu et la rémunération de la fourniture de biens publics, et devrait mieux prendre en compte la diversité des agricultures européennes. »
« Un échange de vues plus approfondi » sur la réforme de la Pac est d'ores et déjà prévu au sein du Conseil en décembre.
D'autres sujets sont à l'ordre du jour de la réunion de lundi, qui pourrait se prolonger, si c'est nécessaire, mardi.
Le Conseil pourrait notamment adopter une décision concernant la non-inscription du 1,3-dichloropropène à l'annexe I de la directive 91/414 sur la mise sur le marché des produits phytosanitaires.
Les ministres débattront en outre sur un rapport concernant l'opportunité et la possibilité de présenter une proposition législative en vue de permettre à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) de percevoir des redevances.
En outre, les ministres recevront des informations sur le système de conseil agricole.
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