Après 2013, la politique agricole sera plus verte et plus équitable. L'Europe prévoit notamment une harmonisation au niveau national ou régional du montant unitaire des aides directes.
La chambre régionale d'agriculture de la Bretagne (Crab) a réalisé une simulation relative à l'impact de la réforme sur les exploitations bretonnes. « Le DPU moyen breton de 305 € actuellement, alors que la moyenne nationale est de 250 €, serait ramené à un paiement uniforme de 217 € en 2019, explique Mary Henry Bouvier du service de la prospective de la chambre régionale. L'impact serait énorme pour certains, comme les éleveurs laitiers puisque leur DPU moyen est de 360 € en 2011 en raison de la réintégration de l'aide directe laitière (ADL) dans les DPU. »
Or, d'après une étude du CER France Bretagne, en moyenne sur cinq ans, le poids des DPU sur une exploitation laitière représentent 22 % du prix du lait. Dès 2014, la Région pourrait perdre 120 millions d'euros d'aides directes. Inacceptable pour la profession.
Comment faire pour atténuer cette baisse ? La Crab évoque trois pistes d'action. La première serait la création d'un complément spécifique pour soutenir l'élevage (tous types d'élevage). Son montant pourrait être de 100 ou 200 €/ha versés sous certaines conditions (produit brut animal de l'exploitation > 30.000 €, sur les cinquante premiers hectares). Il serait financé par un prélèvement sur le futur paiement de base à l'instar du futur paiement vert.
Deuxième piste envisagée par la profession : un complément pour les 52 premiers hectares de toutes les exploitations afin de préserver des structures nombreuses et des actifs. Ces propositions nécessitent de modifier le règlement européen. C'est l'enjeu des négociations européennes qui auront lieu tout au long de l'année 2012.
Dernière piste à étudier : la possibilité d'une convergence régionale sur la base de zone homogène, plutôt que national, comme l'autorise le projet de règlement européen. « Cette proposition relève d'un débat franco-français qui pourrait intervenir dans un second temps », indique la Crab.
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Confédération Paysanne : mieux doter les 25 premiers hectares Pour la Confédération paysanne Bretagne, « si le principe de la convergence est bon, son application est inquiétante, affirme Jean-Marc Thomas. La perte pour une exploitation laitière mettant en œuvre une faible surface par travailleur pourrait être très importante. Les primes peuvent représenter deux tiers du revenu en 2011, voire 100 % en 2010. Nous subissons les conséquences directes d'une erreur grossière des accords de Luxembourg qui ont acté le découplage de l'aide laitière en 2006. Dans le même temps, les éleveurs de vaches allaitantes parvenaient, grâce à une mobilisation importante, à conserver 75 % de leur prime couplée. » « La dotation sur les 52 premiers hectares est une bonne suggestion. Elle avait été proposée par notre syndicat au moment du bilan de santé de la Pac en 2007 », rappelle-t-il. Aujourd'hui, la Confédération paysanne va plus loin. Elle propose de doter massivement, à hauteur de 400 ou 500 €, les 25 premiers hectares de toutes les exploitations de l'hexagone avec prise en compte des chefs d'exploitations. L'objectif est de maintenir le maximum d'actifs. |
