Le Brésil et le Canada ont relancé leurs plaintes contre les subventions agricoles américaines devant l'OMC, estimant que Washington dépasse la limite autorisée, a annoncé vendredi le gendarme des échanges internationaux.
Brasilia et Ottawa ont demandé à ce que la question soit examinée le 19 novembre lors de la prochaine réunion de l'organe de règlement des différends qui réunit les 151 pays membres de l'OMC, selon l'ordre du jour de la réunion publié vendredi.
Les deux pays avaient séparément porté plainte dans le courant de l'année, ouvrant une période de consultation bilatérale avec Washington qui n'a pas permis d'aplanir le différend.
Le Canada a annoncé qu'il allait demandé la création d'un groupe spécial (panel d'experts) de règlement des différends à l'OMC, sur les subventions agricoles américaines.
Le Canada estime que les États-Unis accordent des subventions agricoles faussant les échanges à un niveau supérieur aux engagements qu'ils ont pris à l'OMC, selon un communiqué publié jeudi par le le ministère du Commerce international.
Dans le cadre de l'Accord sur l'agriculture de l'OMC, les Etats-Unis se sont engagés «à limiter leurs soutien interne ayant des effets de distorsion sur le commerce à 19,9 milliards de dollars en 1999 et à 19,1 milliards de dollars les années suivantes», rappelle Ottawa.
En octobre 2007, les États-Unis ont notifié à l'OMC les montants de leurs subventions de 2002 à 2005. Ils affirment que ces notifications montrent que les niveaux annuels de leur soutien ayant des effets de distorsion sur le commerce étaient conformes à leurs engagements aux termes de l'OMC.
Le Canada «est d'avis que lorsque ces programmes sont comptabilisés adéquatement selon les modalités de l'Accord sur l'agriculture de l'OMC, les subventions agricoles faussant les échanges qu'ont accordées les États-Unis ont dépassé leurs engagements» de 1999 à 2002, ainsi qu’en 2004 et en 2005.
En juin dernier, le Canada avait demandé la constitution d'un groupe d'experts pour un arbitrage sur ces subventions, mais cette plainte avait aussitôt été bloquée par les Etats-Unis.
La nouvelle demande du Canada diffère de celle présentée en juin et la remplace, indique Ottawa.
Entre autres, dans la nouvelle demande, le Canada ne conteste pas les garanties de crédit à l'exportation, étant donné la décision récemment rendue par un groupe spécial de l'OMC dans le différend sur le coton qui opposait les États-Unis et le Brésil.
