Les ministres européens de l'Environnement, réunis jeudi en Conseil, «ont réitéré leur volonté de répondre aux attentes des citoyens sur la question sensible des OGM, en adoptant des conclusions qui marquent clairement une demande d’amélioration de l’évaluation environnementale des OGM», selon un communiqué de la présidence française de l'UE.
«Il est vital que les pays européens jouent un rôle actif dans l'évaluation des risques posés par les OGM», a expliqué le commissaire à l'Environnement Stavros Dimas à l'issue de la réunion.
Les mesures préconisées par les ministres vont permettre aux Etats d'instaurer des zones protégées sans cultures d'OGM, ont souligné le ministre français de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, et sa secrétaire d'Etat, Nathalie Kosciusko-Morizet.
L'expertise sur laquelle reposent les autorisations de l'UE sera toujours confiée à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) basée à Parme, en Italie, mais elle devra «associer davantage» les organismes des Etats membres afin d'éviter des désaccords entre les niveaux de décision.
De nombreux pays critiquaient le fait de baser les autorisations sur les seuls avis de l'Efsa, au coeur de controverses récurrentes du fait du peu de connaissances disponibles sur les effets à long terme des OGM sur la santé humaine.
Les ministres ont en outre demandé que les avis «évaluent les impacts environnementaux à moyen et long terme des OGM cultivés, notamment ceux produisant des pesticides ou résistant à des herbicides».
Ils ont également préconisé la «fixation de seuils communautaires de présence d'OGM dans les semences conventionnelles» qui devront «contribuer à garantir aux utilisateurs un libre choix réel entre semences OGM, conventionnelles et biologiques».
Ils ont recommandé «la protection, au cas par cas, de zones sensibles et/ou protégées, et la prise en compte des pratiques agricoles spécifiques» qui pourraient être affectées par le développement de cultures d'OGM.
Ils ont enfin demandé que soient pris en compte «des facteurs socio-économiques» – comme la création d'emplois – dans le cadre du processus d'autorisation. Un rapport sur ce dernier point a été demandé à la Commission européenne pour juin 2010.
Pour les professionnels français du secteur des semences, le renforcement des exigences en matière d'évaluation et d'autorisation d'OGM sur le territoire de l'UE ne doit pas entraîner des retards supplémentaires dans les autorisations de variétés.
L'organisation écologiste Greenpeace s'est félicitée du signal clair envoyé par les ministres à la Commission européenne, mais elle attend une confirmation dans les faits.
