La France veut renationaliser au sein de l'UE les procédures d'autorisation de cultures d'OGM, actuellement arbitrées au niveau européen, a annoncé le 17 février 2014 le ministre français de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, en marge d'une réunion à Bruxelles. Ce projet français vise à modifier une proposition de la Commission européenne visant à élargir et à affermir les motifs pour lesquels un Etat membre peut refuser de cultiver un OGM sur son territoire, en contrepartie d'une autorisation au niveau européen.
« Il s'agirait d'un système dérogatoire. [...] Pour notre part, nous proposons que la mise en culture relève de la subsidiarité », a précisé le ministre français au cours d'un point de presse. Chaque firme productrice d'OGM devrait « demander à chaque Etat une autorisation de mise en culture », a-t-il expliqué. « Nous voulons pouvoir dire “non” sans possibilité de contestation », a souligné M. Le Foll.
Paris veut aussi que les Etats puissent « procéder à une évaluation sur la base de critères objectifs » des demandes d'autorisation, permettant, « au-delà de la caricature du tout pour ou tout contre, de mettre en balance » les avantages et inconvénients, en termes notamment d'analyse de coûts et de dissémination dans l'environnement.
Cette proposition a commencé à être discutée au niveau des experts en vue d'un examen de la révision des règles actuelles d'autorisation des cultures transgéniques le 3 mars par les ministres de l'Environnement de l'UE, compétents en la matière.
