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OGM/Producteurs bio contre Monsanto

Les plaignants américains déboutés à Manhattan

Publié le lundi 19 mars 2012 - 17h53

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Ils l'espéraient, mais la juge fédérale Naomi Buchwald de la cour de justice de Manhattan a annihilé leurs espoirs.

 

Le 27 février, la plainte collective de 83 associations d'agriculteurs et de particuliers, dont l'association d'agriculteurs bio Osgata, contre la société Monsanto qu'ils accusent de contaminer leurs cultures organiques, tout en pratiquant une politique de chasse systématique à la contrefaçon de brevets sur les traits génétiques (OGM) qui leur appartiennent, a été rejetée.

 

Les associations souhaitaient à travers leur plainte collective qu'un jugement déclaratoire soit pris contre Monsanto. L'objectif était d'interdire à la multinationale de poursuivre des agriculteurs dont les récoltes auraient été accidentellement contaminées par des constructions génétiques sur lesquelles elle détient des brevets.

 

Les agriculteurs espéraient notamment que le jugement déboucherait sur un réexamen des brevets détenus par Monsanto, abusif selon eux, rapporte le Los Angeles Times. Finalement, la décision du juge n'a pas abordé cette question, selon le journal californien.

 

La juge a considéré qu'il n'y a pas eu de contamination avérée des cultures concernées. Elle a souligné que Monsanto a certifié de son côté ne jamais avoir poursuivi pour violation de brevet des agriculteurs assurant n'avoir pas souhaité utiliser ses produits transgéniques.

 

Elle a conclu en revanche que les plaignants avaient tenté de créer de la controverse là où il n'y en a pas, qualifiant même d’inacceptable leur stratégie consistant, selon elle, à demander à Monsanto de confirmer par écrit qu'elle ne les poursuivrait pas.

 

Les plaignants ne devraient pas en rester là, en déposant probablement une nouvelle plainte en appel, selon leur avocat. Selon lui, la situation qui a mené ses clients devant la cour de justice n'a pas changée. Par ailleurs, il considère que la décision de la juge est entachée de nombreuses erreurs.

 

B.V.


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