Les Etats membres discuteront le vendredi 8 février 2013 du règlement proposé par la Commission européenne pour légiférer sur l'évaluation des OGM avant autorisation. La Commission européenne propose que cette évaluation soit réduite à sa plus simple expression, précisent onze associations françaises (1) puisque le pétitionnaire pourra ne réaliser aucune analyse de toxicologie ou d'alimentarité, sauf rares cas spécifiques.
Le 8 janvier 2013, ces onze associations françaises ont envoyé une lettre ouverte au gouvernement français. Elles lui demandent de « réaffirmer avec force la décision du Conseil européen de 2008 de renforcer l'évaluation des OGM avant autorisation. Pour cela, le gouvernement doit s'opposer au projet de règlement proposé par la Commission et obtenir, au minimum, une rédaction claire quant au caractère obligatoire des analyses de toxicologie et d'alimentarité ».
Pour les associations, « tout dossier devrait au moins contenir une étude de comparaison substantielle, une étude de toxicité chronique (c'est-à-dire sur vie entière des rats) et une étude d'alimentarité, sans oublier une étude toxicologique du ou des pesticides (en formulation commerciale) associés à l'OGM, le tout avec des protocoles valides, notamment statistiquement ».
Ces réactions font suite à la controverse soulevée par la publication de l'étude Séralini, et à la décision du gouvernement français « de renforcer dans les meilleurs délais et de façon significative l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux des OGM ».
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(1) Les Amis de la Terre, l'Association pour la suppression des OGM dans l'alimentation, la Confédération paysanne, le Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique, la Fédération nationale d'agriculture biologique, France Nature Environnement, Générations futures, le Groupe international d'études transdiciplinaires, Greenpeace, Nature et Progrès, ainsi que l'Union nationale de l'apiculture française.
