Le projet de décret concernant l’organisation et le fonctionnement du Haut Conseil des biotechnologies est en cours d’examen par le Conseil d’Etat. «On devrait avoir une réponse à la fin de septembre», affirme le ministère de l’Agriculture.
Le décret précise notamment la composition des deux comités: scientifique et économique, éthique et social. «Une large palette de disciplines scientifiques est prise en compte dans le premier comité. Pour le second, dix représentants professionnels sont prévus, sur les vingt-six membres», indique-t-on au ministère.
Pour Orama, syndicat des grandes cultures, les conditions de saisine du Haut Conseil sont toutefois «trop ouvertes» et pas suffisamment cadrées.
Comme prévu dans la loi sur les OGM votée en mai dernier, le Haut Conseil pourra être saisi par l’OPECST (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques), un député ou un sénateur, les associations de consommateurs, de protection de l’environnement, de défense des malades, par les groupements professionnels et des groupements de salariés.
