Laurent Fabius a présenté, mercredi en conseil des ministres, un projet de loi visant à « garantir une plus grande transparence sur la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement ».
Le ministre des Affaires étrangères et du Développement international, Laurent Fabius, a présenté, le 3 juin 2015 en conseil des ministres, un projet de loi « autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention », indique le compte rendu du conseil des ministres.
« L'objectif de cet amendement, adopté à Almaty le 27 mai 2005, est de garantir une plus grande transparence sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, notamment leur mise sur le marché, en obligeant chaque Partie à assurer l'information et la participation précoces et effectives du public avant de prendre des décisions d'autorisation relatives à ces organismes. »
« L'approbation de cet amendement, dont les obligations sont déjà couvertes par le droit national français et le droit européen, réaffirme l'engagement constant de la France en faveur de l'accès à l'information et la participation du public au processus décisionnel dans le domaine de l'environnement. »
