La Confédération paysanne a annoncé, jeudi, dans un communiqué, qu'elle vient de se voir notifier «l’annulation par des arrêts successifs du Conseil d’Etat dans les dernières semaines de toutes les autorisations d’essais OGM accordées en 2006». Les recours avaient été déposés par l'organisation syndicale et des organisations écologistes comme France Nature Environnement.
La Confédération paysanne affiche sa satisfaction de voir reconnu «le bien-fondé de ces recours (imprécision sur la localisation des parcelles et impossibilités de mesures les effets immédiats et/ou différés sur l’environnement)», tout en regrettant «les délais des procédures juridiques».
Elle demande aux pouvoirs publics de «tirer les conséquences» de ces décisions. Les essais menés par les semenciers en 2006, 2007 et 2008 sont «aujourd’hui dépourvus de base légale», estime l'organisation syndicale.
Par ailleurs, elle se demande si les faucheurs qui ont fait l’objet de condamnations vont «être indemnisés pour les contraintes et préjudices subis» et si «les décisions du Conseil d’Etat sont des éléments nouveaux justifiant la remise à plat des procédures».
