Aucune trace d'un OGM non autorisé n'a été décelée dans les aliments pour animaux contrôlés par la DGCCRF (direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), mais le défaut d'étiquetage OGM porte à 13 % le taux de non-conformité.
Selon un communiqué du 22 janvier 2015, la DGCCRF précise que, en 2013, le contrôle de l'étiquetage OGM de l'alimentation animale a été effectué dans 129 établissements.
« Seuls les OGM autorisés au niveau européen pour l'alimentation animale peuvent être utilisés. Cette présence fait l'objet d'un étiquetage obligatoire si elle n'est pas due à une contamination inévitable, ou si la teneur excède 0,9 %, espèce par espèce », explique-t-elle.
Le taux de non-conformité s'élève à 13 %, contre 10 % en 2012. Cette hausse est la conséquence de l'augmentation des cas de non-conformité dans les aliments composés. Elle doit être relativisée par le petit nombre d'échantillons prélevés et les modalités des contrôles, orientés vers les opérateurs à risque. En réponse à ces non-conformités, des suites administratives ont sanctionné une non-conformité récurrente ou un refus de l'opérateur de procéder aux améliorations nécessaires. Cinq procès-verbaux ont sanctionné la transformation dissimulée d'un soja génétiquement modifié, à partir de coques, de tourteau ou d'huile. Trois prélèvements atteignent ou dépassent une teneur de 10 %, par fraude délibérée ou négligence.
À ces exceptions près, le taux moyen de contamination des aliments (2,8 %) est en diminution. En effet, les moyens de maîtrise sont globalement en amélioration : l'application du « socle technique commun nourri sans OGM » (référentiel soumis à certification développé par l'association Oqualim) a notamment été généralisée, l'effectivité de ce dispositif devant encore être expertisée par la DGCCRF. Ni les matières premières en provenance de l'Union européenne – France incluse –, ni les aliments destinés à la filière biologique ne présentent de non-conformité.
La généralisation des chaînes mixtes de production impose le renforcement du contrôle documentaire de la filière « nourri sans OGM ». En raison de difficultés croissantes d'approvisionnement en matières premières « sans OGM (< 0,9 %) », les opérateurs multiplient les démarches alternatives (recherche de nouveaux fournisseurs de soja – notamment en Inde –, projet de partenariat avec les producteurs des pays tiers, filière locale européenne de trituration, utilisation de sources de protéines autres que le soja). Insuffisamment valorisée, la filière du « nourri sans OGM » est en recul et la fabrication d'aliments avec ou sans OGM sur la même chaîne de production s'étend.
Chez certains opérateurs, deux mauvaises pratiques subsistent encore : la rareté des autocontrôles et le manque de vigilance contre les contaminations croisées (distinctes des simples impuretés botaniques) sur les chaînes de production communes. Face au « risque » OGM, une traçabilité rigoureuse reste le meilleur moyen d'éviter les erreurs d'étiquetage.
