FranceAgriMer a présenté mercredi lors du salon Vinitech-Sifel une synthèse de la mise en œuvre de l'OCM vitivinicole dans les principaux Etats membres, avec l'avancement de leurs programmes d'aides nationaux sur cinq ans (campagnes 2008-2009 à 2012-2013) pour soutenir la viticulture.
Sur les 27 Etats membres, 18 disposent d’une enveloppe financière au titre de l’OCM vitivinicole. Le montant total des aides prévues par l'UE pour les cinq années du programme est de 5,3 milliards d'euros répartis en enveloppes de paiement annuels, sachant que les crédits non décaissés au 15 octobre de l’année sont perdus définitivement, souligne FranceAgriMer, en charge dans l'Hexagone de l'attribution des enveloppes nationales.
Ainsi pour 2009, les dépenses réalisées se sont élevées à 747,1 M€ (taux de réalisation de 94 %), et en 2010, elles s'élèveront à 976,5 M€ (98,5 %), après déduction des montants transférés en DPU (33,4 M€ sur le premier pilier : Grèce, Espagne, Luxembourg, Malte, Royaume-Uni).
Les trois principaux pays (Italie, Espagne, France dans l'ordre) représentent 4,2 milliards d'euros d’enveloppe, soit 79 % du total du budget de l'OCM.
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La France dispose d'un budget d’aide de 1,186 milliards € (md€) sur 5 ans dans le cadre du plan de soutien à la filière vitivinicole prévue dans le cadre de l'OCM vins (3e bénéficiaire derrière l'Italie, 1,509 md€, et l'Espagne, 1,488 md€). Sur les 11 mesures (1) concernées par le programme quinquennal, la France a privilégié trois mesures d'investissements : l'aide à la restructuration du vignoble (39% de l’enveloppe initiale sur 5 ans), les aides à la promotion vers les pays tiers (24%), et les aides à l’investissement (14%). Elle a également retenu une mesure environnementale : la distillation des sous-produits (17%). Selon FranceAgriMer, qui valide les actions et les budgets annuels liés à la mise en oeuvre de l'OCM vins, les investissements dans la filière vitivinicole française ont été dopés de 750 M€ depuis le lancement de la mesure en 2008.
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Les deux premiers postes (1) de dépenses, la restructuration du vignoble (15 Etats membres sur 18 bénéficiaires du plan de soutien) et la promotion vers les pays tiers (14 Etats membres sur 18) représentent 47 % des dépenses prévisionnelles et 10 % du budget devrait basculer en DPU à terme et se retrouver au même niveau que le troisième poste de dépenses actuel, à savoir les investissements, estime FranceAgriMer. L'office souligne que les Etats membres utilisent les dispositions de gestion de marché, telles la distillation de crise ou les vendanges en vert, ou encore l'assurance récolte, « même si c’est dans des proportions faibles ».
Mais après deux campagnes de la mise en œuvre des mesures de soutien, rien n'est figé puisque « les Etats membres ajustent très régulièrement leurs programmes et réorientent leurs actions », précise FranceAgriMer, en particulier sur le poste des investissements. Ainsi, l'Italie a réduit cette ligne de 65 M€ entre 2008 et 2010, et à l'inverse l'Autriche l'a rehaussée de 6 M€. La France prévoit de rehausser cette mesure à 273,8 M€, ajoute FranceAgriMer.
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(1) 11 mesures sont éligibles selon le règlement du Conseil du 29 avril 2008 : DPU, promotion, restructuration du vignoble, vendange en vert, fonds de mutualisation, assurance récolte, investissements, distillation de sous-produits, distillation d'alcool de bouche, distillation de crise, utilisation de moûts de raisins concentrés.
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