Le député de Moselle, M. Pierre Lang, a remis au ministre de l'Ecologie son rapport sur la notion d'espèce nuisible. L'auteur s'est attaché à analyser les situations dans lesquelles la faune sauvage peut causer des nuisances pour présenter ensuite des propositions d'aménagement des dispositifs existants. La mise en place, au niveau national, d'un schéma pluriannuel de gestion de ces espèces est l'une des idées-force recommandées par le député.
La notion d'espèce nuisible est sujette à polémique. Les vifs débats provoqués à l'automne dernier à propos de l'inscription sur la liste de la martre et la belette suffisent à le démontrer. Pour y voir plus clair dans une législation foisonnante et complexe, Pierre Lang a recensé de façon exhaustive toutes les situations dans lesquelles la faune sauvage peut causer des nuisances. En annexe, le rapport fournit une fiche sur chaque espèce (état des populations, modes de suivi scientifique, statut réglementaire, type de problèmes posés, mode de régulation...).
Les propositions d'aménagement des dispositifs existants reposent sur le principe que toutes les espèces doivent pouvoir s'intégrer dans une démarche de gestion.
«Plutôt que de définir des espèces protégées, chassables, nuisibles, invasives... il convient de redéfinir les relations de l'homme avec la faune sauvage» explique l'auteur qui propose de concevoir un ensemble de mesures de gestion, non pas comme la juxtaposition de statuts antinomiques, mais plutôt comme un arsenal d'outils à la disposition de l'homme. C'est dans ce cadre que doivent s'inscrire les diverses notions relatives à la gestion de ces espèces: protection, régulation, exploitation par la chasse.
Le rapport propose par exemple la possibilité d'effaroucher et de réguler ponctuellement, à titre dérogatoire, certains rapaces dans les zones de production traditionnelle de poulet en plein air. Dans la zone d'AOC de la Bresse, des buses causent des préjudices importants aux aviculteurs. Dans le même ordre d'idée, des mesures de prévention sont évoquées à propos des espèces piscivores (grand cormoran, héron cendré, grèbe huppée...) qui font des ravages dans les piscicultures.
La gestion des espèces invasives et envahissantes est passée au crible. Il s'agit d'espèce introduite dans un milieu qui n'est pas son milieu d'origine et dont le développement cause des nuisances : l'ambroisie, les écrevisses américaines, le ragondin ou le rat musqué en font partie. Pour ces espèces, le rapport suggère de conforter le nouveau dispositif de lutte mis en place récemment en donnant aux acteurs chargés de la lutte les moyens opérationnels nécessaires.
S'agissant des corbeaux freux et des corneilles noires qui causent des dégâts conséquents aux cultures, il est proposé de donner aux préfets le pouvoir d'accorder des dérogations pour réguler efficacement ces populations, à l'aide moyens exceptionnels, lorsque la situation n'est plus gérable.
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