« Si l'est du département du Maine-et-Loire est classé en zone vulnérable, le quatrième programme d'action de la directive nitrates (PADN) s'y appliquera », explique Pascal Laizé, agriculteur dans la vallée d'Authion et responsable environnemental à la FDSEA.
En clair, tous les agriculteurs situés au nord d'une ligne Angers-Saumur devront respecter l'arrêté préfectoral du 30 juin 2009, qui encadre la fertilisation et l'épandage des effluents, oblige la couverture des sols en hiver et la protection des bords de cours d'eau.
Par ailleurs, en cas de contrôle de conditionnalité des aides Pac, ils seront contrôlés sur le volet environnemental, ce qui n'est pas le cas actuellement.
L'heure est encore aux négociations. Pour qu'il y ait classement en zone vulnérable, cinq conditions doivent être remplies. « Dès le mois de décembre, nous avons présenté un contre-argumentaire pour chacune », détaille Pascal Laizé.
Le 15 février, lors de l'assemblée générale du syndicat, le directeur départemental du territoire a précisé que « le préfet et lui-même étaient intervenus pour expliquer que ce classement n'était pas pertinent ». Mais en cas d'échec des négociations, le classement pourrait intervenir avant le 30 juin.
Chez les agriculteurs, l'inquiétude se cristallise sur deux points : la couverture hivernale des sols et la mise aux normes des bâtiments d'élevage. Dans le Baugeois et dans la vallée d'Authion, les terres argileuses sont monnaie courante.
« Ces terres nécessitent un labour d'hiver, ce qui n'est pas possible en zone vulnérable » (à moins d'une dérogation), commente Dominique Janus, de la FDSEA. Quant à la mise aux normes des bâtiments, elle est en retard sur toute la zone, malgré le règlement sanitaire départemental et la réglementation sur les installations classées.
Les moyens financiers ayant été affectés en priorité aux zones vulnérables, « les éleveurs se sont sentis moins concernés », commente Thierry Perthué, conseiller en bâtiment à la chambre d'agriculture.
Résultat : sur 500 éleveurs potentiellement concernés, la moitié ne seraient pas aux normes. Pour les informer et les accompagner, la chambre organise quatre réunions en mars. « Nous comptons sur l'aide de partenaires comme les laiteries pour relayer l'information », précise Thierry Perthué. La question des moyens financiers va toutefois très vite se poser.
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Enveloppe financière sous-consommée En cas de mise aux normes obligatoire, le financement sera un vrai problème. « Il faut privilégier le stockage aux champs, commente le CER. Au vu des bilans, tout ce qui est liquide et béton ne passera pas. » Quant aux aides du département, elles sont en perte de vitesse. L'enveloppe pour 2011 est de 70.000 €, trois fois moins qu'en 2007. « L'enveloppe baisse parce que le nombre de demandes diminue », justifie le conseil général. L'an dernier, il y a eu sept accords d'étude contre 24 en 2007 et 31 en 2008. Toujours en 2010, on a recensé six accords de travaux et un montant de crédits engagés de 55.000 €. |
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