Les principales associations opposées à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) ont confirmé mercredi avoir saisi la cour administrative d'appel de Nantes, comme annoncé le 17 juillet après le rejet de leurs demandes d'annulation d'arrêtés préfectoraux autorisant le début des travaux.
« L'ACIPA, le CéDpa et l'ADECA ont saisi la Cour administrative d'appel de Nantes de plusieurs requêtes contre les jugements rendus le 17 juillet dernier par le Tribunal administratif de Nantes sur les arrêtés loi sur l'eau et espèces protégées et sur la déclaration d'utilité publique du programme viaire », ont-elles déclaré dans un communiqué commun.
La cour administrative d'appel a été saisie « au cours du mois d'août par différentes requêtes successives » par ces associations, ainsi qu'« une partie sur septembre » par les associations de protection de l'environnement, qui contestaient également en justice les arrêtés préfectoraux, a précisé à l'AFP leur avocat, Me Thomas Dubreuil.
Quatre des cinq arrêtés, pris en décembre 2013, donnaient le feu vert au concessionnaire du futur site de 1.650 hectares, Aéroports du Grand Ouest (AGO), filiale de Vinci, pour détruire les zones humides et près de 100 espèces protégées ou les déplacer, afin d'aménager et exploiter la plateforme aéroportuaire ainsi que la desserte routière de l'aéroport.
« Incompréhensible »
Selon les opposants, les jugements rendus par le tribunal administratif de Nantes « occultent certaines questions centrales (atteinte à l'état de conservation des espèces protégées, pérennité des mesures de compensation, suffisance des dossiers soumis, indépendance de l'autorité environnementale, absence réelle d'examen des alternatives...) ». « Mais le plus incompréhensible est encore que ces jugements consistent dans une validation technique des mesures compensatoires et des « fonctionnalités écologiques » alors que ces deux sujets ont été invalidés par un collège d'experts internationaux en écologie et par le CNPN (Conseil National de la Protection de la Nature) », ont ajouté les associations dans leur communiqué.
« Les associations comptent désormais sur un procès plus équitable en appel avec un examen moins orienté (pro-aéroport) des règles environnementales et des alternatives à la destruction irréversible du bocage de Notre-Dame-des-Landes et des espèces s'y trouvant », est-il écrit.
Les travaux du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, qui devait être initialement inauguré en 2017, à une vingtaine de kilomètres au nord de Nantes, sont suspendus depuis 2012, dans l'attente de l'épuisement des recours déposés par les opposants, ce qui inclut selon eux les procédures d'appel et devant le Conseil d'Etat.
Alors que le Premier ministre, Manuel Valls, avait estimé le 17 juillet que le projet d'aéroport « (allait) pouvoir se poursuivre » après le rejet des requêtes des opposants, ceux-ci ont prévenu que « tout début des travaux démontrerait un mépris flagrant de l'Etat de droit ».
