Un projet d'arrêté « fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz » circule chez les acteurs de la méthanisation. Seule la version dont la publication au Journal officiel est attendue à la fin d'avril fera foi. Cependant, ce projet de texte précise le communiqué gouvernemental paru la semaine dernière.
Il éclaircit des zones d'ombre, en particulier celles régnant autour des primes énergétiques et de traitement des effluents d'élevage. Les données ne sont peut-être pas définitives, mais elles livrent des ordres de grandeur sur les primes potentiellement accessibles aux porteurs de projets.
La future tarification se composera d'un tarif de base variant selon la puissance électrique de l'installation, d'une prime à l'efficacité énergétique et d'une prime pour le traitement des effluents d'élevage.
La valorisation de la chaleur reste indispensable
Une installation valorisant une quantité d'énergie inférieure ou égale à 35 % de l'énergie totale produite ne bénéficierait pas de la prime à l'efficacité énergétique (Pe). Si l'unité valorise au moins 70 % de l'énergie totale produite, la prime Pe s'élèverait à 4 c€/kWh.
Entre 35 et 70 % de l'énergie valorisée, la Pe serait comprise entre 0 et 4 c€/kWh. Sa valeur serait déterminée par interpolation linéaire, c'est-à-dire proportionnellement au pourcentage de l'énergie valorisée.
La fourchette comprise entre 35 et 70 % accordant jusqu'à 4 c€/kWh pourrait sembler moins sévère que l'actuelle réglementation. L'arrêté aujourd'hui en vigueur accorde de 0 à 3 c€/kWh pour des parts d'énergie valorisée comprises entre 40 et 75 %.
Mais, élément nouveau, le projet d'arrêté exclurait du calcul l'énergie thermique utilisée pour chauffer les digesteurs. Dans ces conditions, les 70 % du projet de réglementation seraient plus difficiles à obtenir que les 75 % de l'arrêté du 10 juillet 2006.
Incitation à l'incorporation des effluents d'élevage
La prime des effluents d'élevage concernerait l'incorporation dans le digesteur de « l'ensemble des déjections liquides ou solides, fumiers, eaux de pluie ruisselant sur les aires découvertes accessibles aux animaux, jus d'ensilage et eaux usées issues de l'activité d'élevage et de ses annexes. »
Nommée Pr, elle varierait en fonction de la puissance électrique de l'installation et de la proportion d'effluents d'élevage (en tonnes d'intrants) de l'approvisionnement de l'installation, sur une base annuelle.
Les rations constituées par au moins 60 % d'effluents d'élevage recevraient la prime Pr maximale pour une puissance donnée. Si les effluents composent une part inférieure ou égale à 20 % de la ration, la Pr serait nulle. Entre 20 et 60 %, la Pr serait proportionnelle au pourcentage de la masse d'effluents incorporés.
Les professionnels de la méthanisation ont reçu le projet d'arrêté entre mercredi et jeudi. Ils doivent faire part de leurs remarques à leurs représentants dans les prochains jours.
A télécharger :
Lire également :
- Méthanisation : le gouvernement annonce les nouveaux tarifs (25 février 2011)
