«Les négociations sur la fixation du loyer des habitations louées dans le cadre d’un bail rural sont dans l’impasse dans la plupart des départements», dénonce la Fédération nationale de la propriété privée rurale (FNPPR), dans un communiqué. Elle fustige «le refus de négocier des représentants des fermiers».
Les loyers des maisons d’habitation louées aux exploitants agricoles dans le cadre de leur activité sont strictement encadrés. En janvier 2008, un décret ministériel a fait obligation à tous les départements de renégocier les grilles applicables et de fixer des minima et maxima . Les arrêtés préfectoraux fixant ces minima et maxima doivent être adoptés le 9 juillet 2009 au plus tard.
Selon la FNPPR, seuls huit départements ont mené à bien les négociations (la Savoie, l’Aisne, l’Allier, le Cher, le Cantal, l’Eure et Loir, le Maine-et-Loire, le Morbihan). «Dans trois départements (Ille-et-Vilaine, Mayenne, Tarn-et-Garonne), les négociations ont été rompues, faute d’accord. Ailleurs, les négociations se heurtent à d’importantes difficultés, les représentants des fermiers refusant de respecter le cadre réglementaire fixé par le décret de 2008», précise la FNPPR.
«Les trop faibles loyers que perçoivent les propriétaires pour les bâtiments d’habitation, qu’ils ont par ailleurs l’obligation d’entretenir, les incitent à les sortir des baux ruraux pour, par exemple, les vendre comme résidences secondaires. Le nouveau mode de calcul des loyers doit permettre de limiter ce phénomène et aider les agriculteurs à se loger dans de meilleures conditions», explique Bruno de La Roche Saint André, président de la FNPPR.
Selon la FNPPR, «actuellement, l’écart constaté entre les loyers agricoles et les loyers du secteur non réglementé se situe dans un rapport de un à dix».
