Celui-ci instaure un « droit d’accès à l’eau potable » pour tous, et prévoit une meilleure protection de cette ressource pour parvenir à « un bon état écologique des eaux » en 2015.
Le projet de loi, dans la rédaction issue de la commission mixte paritaire (CMP, Sénat/Assemblée), a été adopté par les députés UMP rejoints par les élus UDF (à l’exception de Jean Lassalle). Les groupe PS et PCF ont voté contre.
Un peu plus tôt le Sénat a approuvé le texte grâce aux seuls sénateurs de droite et trois centristes (170 pour, 150 contre).
