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Loi de modernisation de l'économie

Luc Chatel opposé à une obligation pour les distributeurs de préciser les contreparties

Publié le mardi 29 avril 2008 - 18h11

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© C. Thrieit
© C. Thrieit

Luc Chatel, secrétaire d'Etat à la Consommation, a estimé mardi qu'inscrire les services des distributeurs (promotions, tête de gondole...) dans les contrats, comme le réclament les industriels, reviendrait à recréer le système des marges arrière. «Ce qu'on ne veut pas, c'est que ces contreparties soient clairement identifiées (...) et qu'on revienne à un système procédurier, qui a été celui de la loi Galland», a-t-il insisté, estimant que la loi propose un système «plus transparent».

L'Association des industriels alimentaires (Ania), la FNSEA, Coop de France (coopératives agricoles) et la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) sont déterminées à manifester en mai devant l'Assemblée nationale, lorsque le texte y sera présenté, afin d'obtenir un amendement qui obligerait les distributeurs à indiquer les contreparties sur facture.

S.B.


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