A l'issue du conseil supérieur d'orientation agricole (CSO) qui réunit l'ensemble des responsables professionnels agricoles, le ministre de l'Agriculture a présenté le mardi 17 septembre 2013 les objectifs de la loi d'avenir agricole. Le texte sera présenté en conseil des ministres le 30 octobre pour un examen en première lecture à l'Assemblée nationale à partir du 7 janvier 2014.
Selon Stéphane Le Foll, la loi s'inscrit pleinement dans l'action gouvernementale. « Ce CSO est une première étape après la Pac et tout cela est fait pour s'emboiter. » Concourent à la réussite de ce texte : le pacte de compétitivité (crédit impôt à la compétitivité), la loi relative à la consommation (contrat), la loi relative à l'économie sociale et solidaire (coopératives), la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (foncier), la loi de finances pour 2014, la réforme des retraites, etc. Une façon aussi de justifier une loi d'avenir en forme d'inventaire à la Prévert : une nouvelle boîte à outils hétéroclites.
Des filières performantes à l'horizon de 2025
Les filières sont appelées à s'organiser et à définir des stratégies à dix ans. L'Etat institutionnalise certains outils mais il appartient aux filières de les mettre en œuvre. Pour le ministre, le cadrage législatif est une « nécessité pour que la contractualisation soit à la hauteur des enjeux ». La place des OP (organisations de producteurs) sera « renforcée » et le médiateur aura ses prérogatives et ses missions inscrites dans la loi. Ses nouvelles compétences lui permettront d'arbitrer afin que les relations commerciales soient « fluidifiées ». « Ce cadre va permettre de réagir plus vite », a assuré le ministre.
Les interprofessions seront rénovées « pour une organisation des filières différente » et plus « légitime ». Le dialogue sera rétabli par l'entrée des minoritaires dans le collège des producteurs. Rénovation également pour les coopératives qui devront assurer plus de transparence dans les relations avec les associés coopérateurs.
Halte à l'agrandissement
« L'accès au foncier permettra la compétitivité économique des exploitations et le renouvellement des générations. Les objectifs du contrôle des structures seront désormais inscrits dans un schéma régional, en faveur de l'installation et de la consolidation d'exploitations pérennes et diversifiées, en limitant les agrandissements excessifs, afin de favoriser l'emploi, l'installation et la création de valeur ajoutée. »
« Il s'agit d'arrêter le glissement vers l'agrandissement », a prévenu le ministre. En ce sens, les Safer verront leur gouvernance modifiée et leur pouvoir étendu. Parmi les batteries de mesures proposées, on peut citer : l'information obligatoire sur toutes les opérations foncières réalisées à titre onéreux (parts sociales comprises), leur capacité d'intervention à l'amiable sur les parts sociales des exploitations sous forme sociétaire, la restructuration du conseil d'administration en trois collèges, ou encore le renforcement de la transparence des décisions des comités techniques.
Agroécologie et logique systémique
La création des GIEE (groupement d'intérêt économique et écologique) confortera la transition de l'agriculture vers des systèmes agroécologiques. « Je crois en la capacité collective des agriculteurs à améliorer leurs pratiques », a indiqué le ministre. Par ailleurs, le développement du bail environnemental sera rendu possible sur l'ensemble du territoire et quel que soit le propriétaire.
Pour accompagner les agriculteurs dans ces changements, le conseil agricole en matière de lutte intégrée sera renforcé. L'enseignement agricole se fera aussi l'écho de cette « double performance ». « Pour moi, l'objectif c'est la baisse de l'utilisation des phytosanitaires, a insisté le ministre, et pour diminuer les phytos, il faut repenser les systèmes. »
Renouvellement des générations
« Cette nouvelle politique doit bénéficier aux générations futures. » Le ministre donnera les conclusions des Assises de l'installation lors de la finale nationale de labour organisée dans l'Ain le dimanche 22 septembre 2013. Parmi les outils annoncés, l'abandon de la SMI au profit d'une « activité minimale » qui devrait être la combinaison de plusieurs facteurs : revenus, heures travaillées, activités diversifiées, mode de commercialisation.
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