Le Sénat a auditionné le mardi 4 février 2014 le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAF).
Le texte sera ensuite examiné en commission des affaires économiques le 19 février pour une discussion en séance publique à partir du 8 avril.
« L'objectif du Sénat est de faire encore évoluer ce projet de loi mais pas forcément dans le même sens que l'Assemblée nationale », a prévenu le rapporteur Didier Guillaume.
Sur le volet économique tout d'abord, le rapporteur a estimé qu'il devait être « enrichi ». « La contractualisation doit pouvoir fonctionner dans toutes les filières », a-t-il estimé.
Le Sénat s'attachera également à défendre la « triple performance » afin d'intégrer la dimension sociale dans la performance économique et écologique.
Les sénateurs souhaitent également modifier la rédaction des députés sur le bail rural environnemental, l'estimant difficile à appliquer sur le terrain notamment pour les jeunes agriculteurs.
Enfin, le volet foncier, au travers du renforcement du contrôle des structures et de la Safer, a mobilisé l'attention des sénateurs. D'un côté, la majorité souhaite « aller plus loin » et compte sur le gouvernement pour l'y aider (avec un amendement gouvernemental, ndlr). De l'autre, la droite taxe la LAAF de « liberticide » pour les propriétaires et les exploitants agricoles. Stéphane Le Foll avoue être revenu dans son texte sur la libéralisation du contrôle des structures, amorcée dans la loi d'orientation agricole de 2006.
En revanche, pour ce qui concerne les Safer, il s'agit d'une « demande des syndicats professionnels et notamment de Jeunes Agriculteurs », a-t-il indiqué, ajoutant : « Ça n'est pas moi qui pousse le pouce. »
pitoyable
mardi 04 février 2014 - 18h49
Le volet foncier est pitoyable, plus de pouvoir au safers et au cdoa, les hauts lieux du copinage...Une demande des JA, bien sur, tous ces JA qui oublient que dans quelques années ils ne seront plus JA et qu'ils seront les premiers à pester contre ces organismes lorsque leurs projets professionnels seront bloqués par ces mêmes organismes. Et si ils réfléchissaient un peu avant de spolier le droit de propriété. Et si ils pensaient qu'un jour ils seront aussi propriétaires (et oui si ils bénéficient d'attribution safers) et qu'ils regretteront de ne plus pouvoir disposer librement de leur bien.