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Loi d’avenir

La Coordination rurale doute des intentions du gouvernement

Publié le mardi 17 septembre 2013 - 19h13

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La Coordination rurale (CR) marque son désaccord avec le projet de loi d'avenir agricole présenté par le ministre le mardi 17 septembre 2013, dès l'exposé des principes généraux. « L'article 1 est mal construit, comme si on confondait les moyens et les finalités. La loi doit s'occuper d'abord des producteurs et après des productions, sinon on n'aura plus d'agriculteurs sur les territoires », estime François Lucas, le vice-président du syndicat.

 

Tout n'est pas noir pour autant. La CR estime que le GIEE est « une bonne idée », mais elle reste inquiète de la « pression de la collectivisation que cela peut représenter », notamment pour être prioritaires dans l'obtention des aides Pac du deuxième pilier (aides à l'investissement, MAE, chèques conseil...) ». Elle dénonce cette priorité pour tous les producteurs organisés, et donc pourquoi pas les coopératives, qui entraînerait des distorsions de concurrence avec les agriculteurs qui travaillent avec des entreprises privées. Sur les coopératives justement, François Lucas craint que « l'essaie de démocratisation » reste vain : « Le HCCA reste très consanguin. »

 

Concernant la contractualisation, il souligne « de bonnes intentions », mais est toujours très sceptique quant à ses effets sur le rééquilibrage des rapports de force. Sur les interprofessions aussi, il note des propositions « intéressantes », mais redoute qu'elles soient retoquées par le Conseil d'Etat et l'Union européenne. « Cela reposera la question du statut public ou privé des interprofessions », redoute le syndicaliste.

 

La CR ne cache pas ses réticences à voir la Safer et le contrôle des structures renforcé ou à autoriser le portage du foncier par les coopératives, via les GFA par exemple. « J'ai très peur que ce soit une marche accélérée vers l'intégration. »

 

Enfin, la CR s'interroge sur la finalité de l'évolution de l'assujettissement à la MSA. La volonté d'abaisser le seuil de surface est-elle destinée à permettre aux cotisants solidaires qui le souhaitent d'acquérir le statut d'agriculteur pour bénéficier de prestations sociales ou va-t-il être imposé à tous pour assurer davantage de ressources à la MSA ?

 

Arielle Delest
Publié par
Journaliste Politique, droit et gestion


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