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Loi d’avenir agricole

Une discussion au Parlement avant la fin de l’année (Le Foll)

Publié le jeudi 31 janvier 2013 - 12h56

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Lors de ses vœux à la presse et aux parlementaires, Stéphane Le Foll a indiqué mercredi soir que la loi d'avenir agricole sera débattue avant la fin de l'année au Parlement. Un prérapport est actuellement examiné par les services du ministère de l'Agriculture. Une discussion avec les acteurs du secteur, notamment les responsables professionnels, démarrera à partir de la fin de mars ou au début d'avril. Le ministre explique qu'il faudrait que le projet de loi soit présenté au conseil des ministres pour la fin du mois de juillet.

 

Stéphane Le Foll a également déclaré qu'un « plan pour les abeilles » sera présenté la semaine prochaine. Il a expliqué concernant les néonicotinoïdes, qu'il faut poursuivre les discussions au niveau européen « dans la voie que nous avons ouverte » pour que tous les pays soient concernés. Mais « il n'est pas question de faire mieux ou plus vite que d'autres car il y a des problèmes de concurrence », a précisé le ministre.

 

Par ailleurs, un grand plan sur la méthanisation, intitulé « Energie, méthanisation, azote, autonomie », sera présenté au début de mars 2013. « Cela permettra d'assurer dans une économie circulaire la production d'énergie avec du gaz et en même temps faire en sorte que l'on puisse tirer du digestat des fertilisants pour régler un certain nombre de problèmes d'excédents azotés », a déclaré Stéphane Le Foll.

 

Enfin, les conclusions des discussions menées dans le cadre des assises de l'installation seront présentées en juin pour être ensuite, retranscrites dans la loi. Le but est de « revisiter l'ensemble des mécanismes de l'installation », a précisé Stéphane Le Foll. Il a indiqué que les contrats de génération seront étendus à l'agriculture pour favoriser la transmission des exploitations.

 

Le ministre veut également poursuivre les discussions sur les relations contractuelles entre les différents acteurs des filières. « Nous devons trouver des cadres plus structurants pour ne pas avoir des négociations qui soient uniquement des conflits », a détaillé Stéphane Le Foll, précisant que des résultats seront communiqués dans l'année, notamment pour les filières avicole et porcine.

 

Y.H.

 


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