Le Conseil d'Etat a rejeté ce vendredi 12 avril 2013 les recours d'opposants à la ligne à très haute tension (THT) reliée au futur réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche), dont le déploiement est quasi achevé.
Appelée à se prononcer pour la première fois sur ce dossier qui continue de diviser, la plus haute juridiction administrative a reconnu que « l'existence d'un risque accru de leucémie chez l'enfant en cas d'exposition résidentielle à des champs électromagnétiques de très basse fréquence devait, bien qu'aucun lien de cause à effet n'ait été scientifiquement démontré, être regardée comme une hypothèse suffisamment plausible, pour justifier l'application du principe de précaution ».
Mais le Conseil d'Etat considère également que « les dispositifs de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques, de suivi médical, d'information du public, le tracé qui minimise le nombre d'habitations proches de la ligne, l'engagement de rachat des habitations situées à moins de cent mètres de la ligne » constituent autant de mesures suffisantes pour permettre la réalisation du projet.
« Une fois ces mesures de précaution mises en œuvre, ni les inconvénients du projet pour les riverains, ni les inconvénients ou le coût de ces mesures ne sont de nature à priver le projet de son utilité publique », conclut le Conseil d'Etat, selon un communiqué de la juridiction.
L'annulation de l'arrêté de déclaration d'utilité publique (DUP) du ministère de l'Environnement du 25 juin 2010 et l'application du principe de précaution, à valeur constitutionnelle, avait été plaidée au début d'avril par 16 opposants à la ligne THT, principalement élus locaux et associations de défense de l'environnement.
Les opposants avaient notamment dans le viseur les pollutions électromagnétiques, soupçonnées d'augmenter les risques de leucémies infantiles.
Lors de l'audience, le rapporteur public Alexandre Lallet a demandé le rejet de toutes les requêtes, estimant que « le risque », s'il est « préoccupant », ne doit « pas être surestimé ».
Le projet fait l'objet de plus 75 procès, selon RTE. La ligne Cotentin-Maine à 400.000 volts déployée sur 163 km traverse 64 communes du Calvados, de la Mayenne, de l'Ille-et-Vilaine et de la Manche. Elle acheminera sur le réseau national l'électricité du futur réacteur EPR de Flamanville (Manche).
Sa construction, qui a démarré en janvier 2012, devait s'achever initialement à la fin de 2012, mais le chantier a pris du retard, principalement en raison de cette contestation. La ligne, quasi achevée, devrait être mise en service au cours d'avril.
