Raccroché au plan de relance gouvernemental, le plan de performance énergétique des exploitations agricoles a été présenté mardi par Michel Barnier, ministre de l'Agriculture, entouré de Patrick Devedjian, ministre de la Relance, de dirigeants d'entreprises privées qui seront financièrement mises à contribution (EDF, GDF/Suez, etc.) et de responsables d'organisations agricoles (Sofiproteol, APCA, Cristal Union, etc.).
Ce plan vise à diminuer la facture énergétique des exploitations tant sur le plan de leurs consommations directes (fioul, gaz, électricité, etc.) qu'indirectes (engrais, aliments du bétail, etc.). L'objectif est qu'à l'horizon de 2013, 30% des exploitations soient à faible dépendance.
La pierre angulaire est d'inciter les agriculteurs à réaliser des diagnostics énergétiques complets de leur ferme pour se situer et identifier des marges de progrès (économie d'énergie, modifications de pratiques agricoles et production d'énergie renouvelable).
Pour 2009, l'objectif est de 10.000 diagnostics d'exploitations. Il est de 100.000 sur cinq ans. La prise en charge publique sera plafonnée à 500 euros et à 40% du coût du diagnostic (50% pour les jeunes agriculteurs) avec une majoration de 10 points en zone défavorisée.
Une liste des personnes habilités à réaliser de tels diagnostics devrait être disponible dans les DDAF et DDEA. Un rapport comportant la synthèse des résultats et une attestation sera remis à l'agriculteur.
Pour bénéficier des subventions à l'investissement, il faut réaliser au préalable un diagnostic énergétique sur l’ensemble de la ferme. Les dossiers de demandes peuvent déjà être retirées en DDAF ou DDEA (DRAAF pour la méthanisation).
«Toutefois, en 2009, on ne bloquera pas un projet d'investissement» (ndlr si le diagnostic n'a pas pu être réalisé avant), a assuré Michel Barnier. En revanche, le candidat devra vraisemblablement s'engager à en faire un.
Les investissements concernés permettent des économies d'énergie ou la production d'énergie renouvelable. Ils sont définis dans une liste nationale figurant dans un arrêté dont la publication au Journal officiel devrait prochainement intervenir. Comme pour le plan végétal environnement (PVE), le préfet aura ensuite la faculté de définir des priorités en fonction des spécificités locales.
Dans cette liste, on trouve les équipements d’économie d’énergie (matériaux d’isolation des bâtiments, équipements de blocs de traite pour refroidir le lait et en récupérer les calories, échangeurs thermiques…), les équipements de production d’énergies renouvelables (chauffe-eau solaire, séchage solaire des fourrages, chaudières à biomasse, pompes à chaleur…). Sont également concernés les bancs d’essai de tracteurs, lorsque l’investissement est à dimension collective (Cuma, EPL, association, établissements publics, ETARF), de même que les unités de méthanisation de la biomasse (notamment à partir des effluents d’élevage) que le projet soit individuel ou collectif.
Le seuil minimal d’investissement pris en compte est de 2.000 euros. Pour une réalisation à l’échelle de l’exploitation, le plafond est de 40.000 euros pour les dispositifs d’économie d’énergie et de production d’énergie renouvelable (150.000 euros en Cuma). Il est de 500.000 euros pour les unités de biogaz et de 250.000 euros pour les bancs moteurs.
Comme pour le diagnostic, le taux de subvention peut atteindre 40% (50% pour un jeune agriculteur), avec un bonus de 10 points en zone défavorisée. Cette aide peut être cumulée avec les aides des collectivités locales.
Doté pour 2009 d'une enveloppe de 35 millions d'euros, dont 30 millions au titre du plan de relance et 5 millions d'euros puisés sur les crédits du ministère de l'Agriculture, le plan de performance énergétique devrait être opérationnel d'ici à la fin de la semaine.
Sur ce total, 5 millions seront affectés aux diagnostics et 30 millions aux subventions à l'investissement, sans compter les contributions des entreprises privées. «Attachons-nous à les dépenser», a lancé Michel Barnier, invitant ostensiblement les agriculteurs à monter dans le train du plan de performance. Le ministre a indiqué qu'il comptait en 2010 mobiliser l'argent de la modulation pour ce plan et qu'il espérait aussi s'appuyer sur les fonds non consommés de la Pac.
Le gouvernement veut aller vite pour booster une économie en berne. Ce plan est «un moment fort du plan de relance», a assuré Patrick Devedjian. Les dossiers de candidatures pourront être retirés auprès d'un guichet unique dans les DDAF et DDEA, voire dans les DRAAF (pour la méthanisation et les bancs moteurs).
Un reporting précis des consommations régionales devra être fait régulièrement par le préfet. «S'il y a des retards, les crédits sont redistribués» à d'autres régions, a prévenu Patrick Devedjian.
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