Dans un arrêté signé le 28 juillet 2011 et paru vendredi au Journal officiel, le ministère de l'Agriculture relève de deux points le taux maximum d'allocation provisoire que les industriels peuvent accorder aux éleveurs leur livrant du lait, pour la campagne 2011-2012.
Le taux maximum est donc maintenant fixé à 7% au lieu de 5% comme prévu initialement dans l'arrêté ministériel du 30 mars 2011.
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- Arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne livraisons)
- Arrêté du 30 mars 2011 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne livraisons)
