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Lait/Cessations d'activité

Les Acal divisées par deux en 2013-2014

Publié le mardi 30 avril 2013 - 16h00

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Le dispositif d'indemnité à l'abandon de la production laitière (Acal) est reconduit pour la campagne 2013-14, mais elles sont divisées par deux en 2013-2014 (© GAEL ARNAUD)

Le dispositif d'indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière (Acal) est reconduit au niveau national pour la campagne de 2013-14 (circulaire du 21 juillet 2011).

 

Comme annoncé dès 2010, le barème a diminué linéairement entre les campagnes de 2011-12 et de 2013-14. Il est divisé par deux entre les campagnes de 2012-13 et de 2013-14.

 

Le montant de l'indemnité est calculé par exploitation sur la base du quota du producteur au titre des livraisons et/ou des ventes directes, par application du barème ci-dessous (en euro/litre).

 

 

Quota/Campagnes

2012-2013

2013-2014

Dans la limite de 100.000 litres

0,075

0,0375

De 100.001 à 150.000 litres

0,04

0,02

De 150.001 à 200.000 litres

0,025

0,0125

Au-delà de 200.000 litres

0,005

0,0025

 

La date limite de dépôt des dossiers de demande d'Acal est fixée au 30 août 2013.

 

Arielle Delest


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