La loi du 2 juin 2014 interdisant la mise en culture de maïs génétiquement modifié est parue mardi au Journal officiel. Le même jour sont parues les observations du gouvernement faisant suite à la saisine du Conseil constitutionnel par plus de 60 députés et 60 sénateurs.
« Le gouvernement est d'avis que les griefs articulés dans les saisines ne sont pas de nature à conduire à la censure de la loi déférée », est-il indiqué. Le 28 mai, le Conseil constitutionnel a ainsi validé l'interdiction du maïs OGM.
