C'est finalement dans le plan de relance de Devedjian voté le 13 janvier 2009 à l'Assemblée nationale qu'a atterri la création par voie d'ordonnance d'un régime d'autorisation simplifiée pour les installations classées.
Cette mesure était prévue initialement dans le cadre du Grenelle 2 mais a été déplacée pour figurer dans ce projet de loi, portant sur «l'accélération des programmes de construction et d'investissement».
La surprise vient du fait que, dans le projet d'ordonnance qui circule, ce régime ne serait pas applicable aux «installations classées ou liées à l'élevage», alors qu'il était très attendu par les éleveurs de porcs.
Le ministère de l'Ecologie semble vouloir donner des gages aux associations environnementales, France Nature Environnement en tête, qui s'étaient élevées contre ce régime simplifié. La FNSEA ne désespère pas de faire bouger les choses.
