«Ni les syndicats minoritaires, ni l'Association des Régions de France (ARF) n'ont voulu reconnaître le travail que nous avons fourni», a regretté William Villeneuve, président des Jeunes Agriculteurs (JA), à la suite de la publication du décret du 9 janvier 2009 (JO du 10 janvier) organisant le nouveau dispositif d'accompagnement à l'installation.
Contrairement à ce que réclamaient les JA, la présidence du comité départemental à l'installation (CDI) ne leur sera pas obligatoirement confiée. C'est un arrêté préfectoral qui fixera la composition et les modalités d'organisation du CDI.
A la Confédération paysanne, on se félicite de cette mesure. «Il s'agit de la seule solution sérieuse possible, explique Régis Hochart, porte-parole du syndicat. Le ministère de l'Agriculture s'est aperçu qu'il ne pouvait pas confier l'installation à un seul syndicat.»
Le comité départemental «concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre dans le département du dispositif d'accompagnement à l'installation, explique le texte. A ce titre, il définit un schéma d'organisation de ce dispositif, oriente sa mise en œuvre, assure le suivi et l'évaluation de son fonctionnement».
Concernant la commission régionale (CRI), dont la mise en place était attendue, la version définitive du décret n'en fait pas état. Il semble que l'idée d'avoir une structure régionale chargée d'orienter la politique publique d'installation ait été abandonnée.
Le point d'info relatif à l'installation (PII), chargé d'accueillir et de renseigner les candidats aux aides de l'Etat, et le centre d'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé (CE-PPP), mettant en oeuvre le parcours, seront assurés par deux structures départementales. Le préfet les désignera pour trois ans (un an pour l'année 2009), après appel à candidature et avis de la CDOA.
Un dispositif transitoire est mis en place pour les candidats qui ont effectué ou débuté leur parcours à l'installation avant le 15 janvier 2009: l'obligation de justification d'un plan de professionnalisation personnalisé ne s'applique pas à eux, sous réserve qu'ils aient effectué, au moment de l'installation le stage de six mois, le stage préparatoire à l'installation ou le stage collectif obligatoire. Les parcours réalisés dans ces conditions sont valables pendant douze mois à compter de la date de leur validation par le préfet.
En complément de ce décret, un arrêté de la même date (publié au JO du 10 janvier 2009) renseigne sur le plan de professionnalisation personnalisé (PPP). Ce plan, conçu sur la base d'un document d'autodiagnostic du projet d'installation, est adapté au profil de chaque candidat. Il précise les actions de formation ou les stages devant être réalisés préalablement à l'installation pour avoir droit aux aides, à savoir:
- des stages d'application en exploitation agricole, en France ou à l'étranger, d'une durée comprise entre un et six mois,
- des stages en entreprises autres qu'en exploitation agricole, d'une durée comprise entre une semaine et trois mois,
- des actions de formation continue, individuelle ou collective,
- des actions de tutorat,
- des actions visant à l'obtention d'un diplôme conférant la capacité professionnelle agricole,
- un stage de parrainage.
En outre, le plan de professionnalisation personnalisé comprend, dans tous les cas, le suivi obligatoire d'un stage collectif de 21 heures.
Le PPP est agréé par le préfet. Les actions de professionnalisation doivent être réalisées et soumises à la validation du préfet dans un délai de trois ans.
Télécharger le Décret relatif à l'organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation et l'Arrêté relatif au plan de professionnalisation personnalisé.
