La cour d'appel de Toulouse a confirmé le non-lieu rendu le 30 janvier 2009 par une juge d'instruction de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) au bénéfice de Bayer et BASF dans l'affaire du pesticide Régent, accusé de provoquer une surmortalité des abeilles, a annoncé lundi la Confédération paysanne.
Dans son délibéré, daté du 2 septembre 2010, la cour a « confirmé l'ordonnance de non-lieu, (...) sans avoir pris en compte les études montrant la dangerosité du Régent TS, fournies » par les plaignants, l'Union nationale de l'apiculture française (Unaf) et la Confédération paysanne, a déclaré un responsable de cette dernière, Jean Sabench.
De son côté, l'avocat de Bayer France a indiqué que « Bayer était satisfait de cette décision et tranquille sur la suite de la procédure ».
La Confédération paysanne a annoncé qu'elle se pourvoirait en cassation, mardi, contre la décision de la cour d'appel.
Propriétaires successifs du fipronil, la molécule active du Régent, Bayer et BASF avaient bénéficié d'un non-lieu délivré à la fin de janvier 2009 par une juge d'instruction de Saint-Gaudens, quatre ans après leur mise en examen.
« Pour les juges, il suffit que les industriels contestent, sans preuve ni fondement établi, les études réalisées par les laboratoires publics montrant la dangerosité du Régent TS pour les abeilles pour que celles-ci soient invalidées », a déploré lundi la Confédération paysanne, dans un communiqué.
« Cette décision, a regretté M. Sabench, est dans la suite logique (...) de la politique française sur les pesticides ».
Selon la Confédération paysanne et l'Unaf, en 2002 et 2003, 90 % de certaines ruches ont été éliminés quand les abeilles ont butiné des tournesols dont les semences avaient été enrobées de Régent. Ils rappellent que l'usage agricole du fipronil est interdit depuis 2004.
