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/ Actualités / Inondations : état de catastrophe naturelle dans quatre départements (arrêté)
Publié le lundi 03 février 2014 - 14h36
Un arrêté du 31 janvier 2014, publié dimanche au Journal officiel, reconnaît l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes des Alpes-Maritimes, du Var, du Finistère et d'Ille-et-Vilaine après les inondations de décembre 2013 et janvier 2014.
La constatation de l'état de catastrophe naturelle par le ministère de l'Intérieur ouvre droit à l'indemnisation des victimes pour les biens assurés contre ces dommages dans les conditions prévues par leurs contrats d'assurance.
P.B.
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