Un arrêté du 10 décembre 2014, publié jeudi au Journal officiel, porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs dizaines de communes sinistrées par des inondations et des coulées de boue entre le 27 novembre et le 1er décembre 2014 dans quatre départements : Aude, Aveyron, Hérault, Pyrénées-Orientales.
« L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises », rappelle l'arrêté.
