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Indemnités journalières

Extension du dispositif aux agriculteurs de Mayotte (JO)

Publié le jeudi 04 décembre 2014 - 12h02

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Un décret du ministère de l'Agriculture du 2 décembre 2014, publié jeudi au Journal officiel, étend le dispositif d'indemnités journalières des professions agricoles en cas de maladie ou d'accident de la vie privée aux assurés du département de Mayotte à compter du 1er janvier 2015.

 

Sont concernés les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole à titre exclusif ou principal, les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et les aides familiaux affiliés au régime des personnes non salariées des professions agricoles.


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