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Indemnisation chrysomèle

100% en zone focus et de 40% à 80% en zone de sécurité

Publié le lundi 03 août 2009 - 18h29

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© C. WATIER

Un arrêté daté du 24 juillet 2009 fixe les modalités de participation de l'Etat aux frais occasionnés par la lutte contre la chrysomèle. Les professionnels prévoient de leur côté la mise en place d'une caisse de solidarité.

En zone focus, pour l'obligation de rotation un an sur trois et les traitements adulticides (l'année de la découverte puis l'année suivante) et larvicides (l'année suivant la découverte), la participation de l'Etat est identique à celle de l'organisme gestionnaire du mécanisme de solidarité dans la limite de 50% du préjudice financier.

En zone de sécurité, pour l'obligation de rotation une année sur deux, la participation de l'Etat est de 40% (identique à la caisse de solidarité des professionnels).

En revanche, il est possible à la place de la rotation de réaliser un traitement insecticide l'année de la découverte contre les adultes et l'année suivante contre les adultes et les larves. Dans ce cas de figure, l'Etat participe dans la limite de 20% (pourcentage identique pour l'organisme gestionnaire du mécanisme de solidarité) au préjudice financier.

C.F.


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