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Impôt foncier

La Cour des comptes dénonce une fiscalité locale opaque et inéquitable

Publié le jeudi 05 février 2009 - 17h50

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Présenté mercredi par le premier président de la Cour des comptes, Philippe Seguin, le rapport de 2009 pointe les gaspillages et dysfonctionnements des politiques publiques et de la gestion des services de l'Etat.

Au chapitre de la gestion des services de l'Etat et des organismes publics, le rapport dénonce en premier lieu l'opacité qui entoure l'établissement de la fiscalité locale – en l'état celui de l'impôt foncier – qui aboutit à «un classement des biens sans rapport avec la réalité et peu équitable».

A télécharger:

A.Co.


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