Le ministère de l'Agriculture a publié au Bulletin officilel une instruction technique de la Direction générale de l'alimentation (DGAL) relative aux contrôles de l'identification des animaux dans les exploitations bovines, ovines et caprines autres que les élevages.
Ce document, daté du 24 mars 2014, s'adresse aux directions départementales de la protection des populations (DDPP et DDCSPP), ainsi qu'aux directions départementales et régionale de l'agriculture (Daaf er Draaf).
« La présente note de service demande la mise en œuvre des contrôles sur place de l'identification [des bovins, ovins, et caprins, dans ] les centres de rassemblement, les abattoirs et les établissements de collecte de cadavres, écrit la DGAL. Dans le but de simplifier et d'augmenter l'efficience de ces contrôles, il est souhaitable que [ceux-ci] soient couplés aux contrôles pour le maintien ou le renouvellement de l'agrément des centres de rassemblement. »
Téléchargez l'instruction technique.
