Les établissements d'élevage, de vente ou de transit de sangliers existants disposent d'un délai de deux ans à compter du 7 septembre 2009 pour identifier la totalité de leurs animaux conformément aux nouvelles dispositions décrites dans un arrêté du 20 août 2009, publié au Journal officiel (JO) du 5 septembre 2009.
Ainsi, en fonction de la catégorie A ou B de l'établissement, le repère auriculaire doit être vert ou jaune. L'identification doit s'effectuer lors du sevrage et au plus tard lors de la perte de la livrée de marcassin.
Un autre arrêté, signé à la même date par le ministre de l'Ecologie et également publié au JO le 5 septembre, fixe les caractéristiques et règles de fonctionnement auxquelles doivent dorénavant satisfaire des établissements de catégorie A. On entend par établissement de catégorie A se livrant à l'élevage, à la vente ou au transit de sangliers, tout espace clos, bâti ou non, au sein duquel sont détenus au moins deux spécimens vivants de l'espèce SUS scrofa scrofa L., destinés en totalité ou pour partie, directement ou leur descendance, à être introduits dans la nature.
A noter que le dispositif ne s'appliquent pas aux sangliers détenus durant un mois au plus au sein d'une enceinte de prélâcher intégrée à un parc de chasse. Cette enceinte constitue un dispositif préalable au lâcher et ne s'assimile pas à un établissement de transit. La superficie d'une telle enceinte ne peut pas excéder un hectare.
Pour en savoir plus, téléchargez les deux arrêtés:
