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Identification électronique

Le jugement des éleveurs de la Drôme mis en délibéré

Publié le mardi 27 mai 2014 - 16h00

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Concernant l'affaire des deux éleveurs ovins de la Drôme, Irène Bordel et Etienne Mabille, qui refusent de poser des puces électroniques, le tribunal administratif de Grenoble a mis le 27 mai son jugement en délibéré, apprend-on de l'AFP.

 

Les éleveurs avaient été sanctionnés pour refus de se soumettre à la réglementation. Ils estimaient avoir perdu 12.000 euros en suppression de primes et en pénalités et demandaient au tribunal d'annuler les sanctions.

 

Selon l'AFP, « le rapporteur public a soutenu la demande des éleveurs, recommandant au tribunal l'annulation de l'arrêté du préfet au motif qu'il était insuffisamment motivé ».

 

Une quarantaine d'éleveurs de la Confédération paysanne ont accompagné le couple. Le syndicat dénonce « l'empilement aberrant d'obligations inutiles dont les paysan(ne)s font l'objet ».

 


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