A la suite d'une comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains, le 15 avril 2015, un membre d'une communauté de gens du voyage a été condamné à deux mois de prison ferme plus six mois avec sursis. Il avait tiré des coups de feu en l'air face au maire de Neydens dans le Genevois et de deux agriculteurs qui s'opposaient à l'occupation illicite de terrains agricoles. Un autre membre de la communauté doit comparaitre en juillet pour destruction de récolte.
« Pour la seconde fois (1), il s'agit un jugement digne de ce nom », a commenté le président de la FDSEA, qui s'était déplacé à l'audience, tout comme le président du conseil général de la Haute-Savoie et d'autres élus. « Nous ne sommes pas contre les gens du voyage. Mais il faut que les choses soient encadrées. »
Un schéma départemental
En Haute-Savoie, dans le cadre du schéma départemental des gens du voyage, 4 ha de terrains, agricoles la plupart du temps, sont réquisitionnés pour accueillir les caravanes dans chaque arrondissement. Un état des lieux est dressé avant et après les passages et des indemnités sont versées aux agriculteurs (800 €/ha). Elles sont payées par le département. Le problème se pose pour les communautés qui ne s'intègrent pas dans ce schéma et qui n'annoncent pas leur passage à la préfecture.
Pour améliorer la situation alors que les « saisons » démarrent de plus en plus tôt (depuis le début mars cette année en Haute-Savoie), les OPA 74 proposent de faire évoluer la loi pour obliger les caravanes à s'intégrer dans le calendrier tenu par la préfecture et pour faire en sorte que les autorisations d'expulsion ne soient plus liées à la parcelle (au bout de 48 heures, des caravanes vont s'installer dans la parcelle voisine), mais qu'elles soient liées aux véhicules et au groupe.
Par ailleurs, pour que les indemnisations soient durables, les OPA demandent la création d'un fonds départemental (ce sont toujours les mêmes territoires qui sont confrontés à ces problèmes).
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* En octobre dernier, faisant suite à une altercation sérieuse avec un agriculteur, un membre d'une communauté de gens du voyage avait dû verser des dommages et intérêts à l'agriculteur qui s'était porté partie civile.
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mardi 05 mai 2015 - 11h06
C'est vrai ça: ce n'est pas au contribuable de payer les indemnités; nos impôts ne sont pas fait pour ça. C'est aux responsables des troubles de payer! (a voir leurs superbes voitures et caravanes, ils doivent pouvoir! Le fisc pourrait aussi s'intéresser à leur cas!!!!)