Le projet de loi Grenelle 2 a été adopté en première lecture par le Sénat le 8 octobre 2009. Le texte doit maintenant être examiné par les députés. Contrairement au Grenelle 1 qui avait été approuvé à la quasi-unanimité, le Grenelle 2 n’a reçu le soutien que de l’UMP et de l’Union centriste.
Le projet de loi a été voté par 177 voix contre 135. Les verts se sont abstenus, regrettant un recul sur la biodiversité. Le PCF et le PS se sont opposés au texte. Ce dernier a dénoncé le manque de moyens budgétés pour ces mesures.
Le volet agricole de la loi contient des dispositions relatives à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, leurs conditions de vente, de distribution, etc. La publicité sur les condamnations pénales est renforcée auprès des personnes physiques qui commercialisent et distribuent ces produits sans agrément. L’élimination des produits ne bénéficiant plus d’autorisation de mise sur le marché est désormais encadrée.
La certification à haute valeur environnementale (HVE) des exploitations est un élément important du projet de loi. En effet, dans le cadre du Grenelle 1, les acteurs se sont engagés à certifier 50% des exploitations d’ici à 2012. Il y a trois niveaux de certification. Seul le plus élevé ouvrira droit à la mention «exploitation de haute valeur environnementale». Les modalités seront précisées par décret.
Les sénateurs ont aussi débattu de la protection des zones de captages d’eau potable. Des aires d’alimentation de captage d’eau pourront être délimitées en cas de menace pour la qualité de l’eau potable. L’objectif serait d’y réduire, dans un délai de trois ans, l’usage agricole des terres.
La préservation de la biodiversité a également été un enjeu fort. Le projet de loi prévoit la mise en place et le maintien d’une couverture environnementale d’au moins cinq mètres le long des cours d’eau. L’obligation qui concernait jusqu'à présent uniquement les zones vulnérables est étendue à l’ensemble du territoire.
