Un arrêté du 27 juillet 2015, paru mardi au Journal officiel, modifie l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels.
Différents articles concernant les agréments des sites de retrait, la notification des retraits, le soutien aux retraits et la destination des produits retirés du marché ont été modifiés.
Il est par ailleurs précisé la destination des produits non récoltés (destruction sur place, sortis de la parcelle...).
En cas de replantation du verger suite à un arrachage obligatoire pour raisons sanitaires, les organisations de producteurs peuvent présenter des dépenses relatives à la replantation. Ces dépenses ne doivent pas représenter plus de 20 % du montant total du fonds opérationnel éligible.
