La Commission européenne a présenté mercredi 24 janvier son projet de réforme pour l’organisation commune de marché (OCM) fruits et légumes, qui appliquera le découplage total à ce secteur. Compétitivité accrue, adaptation au marché, simplification et compatibilité avec l’OMC et la Pac de 2006 : telles sont les justifications avancées par Bruxelles pour expliquer cette réforme. Du côté des organisations professionnelles agricoles, on reconnaît que certaines évolutions vont dans le bon sens, comme le rôle renforcé des organisations de producteurs ou l’introduction d’outils de gestion de crise.
Mais la mesure phare de cette OCM nouvelle mouture, l’intégration des fruits et légumes ainsi que les pommes de terre dans le régime de paiement unique, suscite de vives inquiétudes dans les rangs des producteurs. Avec la réforme, il sera possible d’activer des droits à paiement unique (DPU) sur des surfaces en fruits et légumes, qui avaient été jusque là exclues de ce système. Une source grave de distorsion de concurrence et de déstabilisation du marché, selon les organisations professionnelles : « les agriculteurs qui bénéficiaient de DPU pourront désormais faire des fruits et légumes sans perdre ces aides, alors que dans le même temps le maraîcher d’à côté produira les mêmes cultures sans DPU », explique Sandrine Morard, directrice de la Fédération nationale des producteurs de fruits.
Du côté de Bruxelles, on assure que les Etats membres auront la liberté d’attribuer des DPU aux producteurs « historiques » de fruits et légumes. Il reste néanmoins à fixer les surfaces éligibles et les références sur lesquelles sera basé le calcul des primes. Le budget européen n’étant pas extensible, difficile d’imaginer de rétablir un équilibre sans déshabiller Paul pour habiller Jacques.
Après la présentation au Parlement européen le 24 janvier, le projet de réforme sera discuté en Conseil des ministres le 30 janvier, pour une adoption prévue sous la présidence allemande au mois de juin. La nouvelle OCM devrait entrer en vigueur en 2008.
