La filière des fruits et légumes bénéficie d'un soutien financier européen dans le cadre de l'Organisation commune des marchés. Une circulaire de FranceAgriMer du 17 septembre 2013, publiée vendredi au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, précise l'ensemble des éléments constitutifs des différents dossiers de demandes liées aux fonds opérationnels (FO).
Une autre circulaire, du 13 septembre, publiée le même jour, expose les conditions d'octroi d'aides communautaires en faveur du secteur de l'apiculture, dans le cadre de la mise en œuvre du programme apicole français, ainsi que les modalités pratiques d'instruction, de contrôle et de mise en paiement des actions présentées à ce titre.
A télécharger :
- Les deux circulaires, l'une relative au secteur des fruits et légumes et l'autre au programme apicole
