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Foncier/Urbanisme

Reprise des débats sur l'intercommunalité

Publié le mercredi 15 janvier 2014 - 16h32

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Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est à nouveau examiné par l'Assemblée nationale depuis le 14 janvier 2014. Ce texte prévoit de revoir les règles d'urbanisme afin de limiter la consommation de foncier.

 

Il prévoit également de transférer les compétences d'urbanisme à l'intercommunalité avec le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Cette dernière notion est « sensible », en particulier à l'approche des élections municipales. Les maires ruraux l'avaient vivement critiquée avant les discussions au Sénat en novembre. Les sénateurs avaient ainsi amendé le texte pour permettre à une minorité de bloquer le transfert du PLU à l'intercommunalité.

 

La ministre de l'Egalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, a indiqué qu'elle soutiendrait la version du Sénat, estimant qu'il s'agissait de la « meilleure voie pour avancer sur le sujet ». Les débats doivent se poursuivre jusqu'à la fin de la semaine.

 

P.B.


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