L'Agence des espaces verts (AEV) et la fondation Terre de Liens ont signé, mardi, une convention de partenariat visant à faciliter les acquisitions foncières agricoles en Île-de-France. Objectif : permettre à l'AEV d'être « codécideur et cofinanceur des acquisitions foncières menées par Terre de Liens », précise le Conseil régional dans un communiqué du 10 juin 2015.
« L'AEV pratique, depuis près de 40 ans, une veille foncière sur le territoire régional pour acquérir et protéger les espaces agricoles situés en zone périurbaine. Des acquisitions foncières ciblées, réalisées en étroite collaboration avec la Safer, qui permettent, chaque année, de lutter contre la spéculation foncière autour de ces terrains très convoités, d'installer de jeunes agriculteurs en leur donnant une vision pérenne sur leur foncier, et de reconnecter la ville avec les terres agricoles. Mais jusqu'à présent, l'AEV ne pouvait se porter acquéreur des terres à préserver uniquement lorsqu'elles se situaient sur les quelque 39.000 hectares que couvrent les PRIF (1). Le partenariat avec la fondation Terre de Liens donne l'opportunité à l'AEV de soutenir l'acquisition d'espaces agricoles et de développer une politique d'acquisition foncière cohérente sur l'ensemble du territoire francilien. »
Priorité au bio
« Pour pouvoir bénéficier d'un cofinancement de l'AEV, les acquisitions réalisées par la fondation, récemment signataire de la charte régionale de la biodiversité, devront être situées intégralement en Île-de-France – et en dehors des PRIF en vigueur –, avoir un prix d'achat cohérent avec les références de prix locales et accueillir un porteur de projet en agriculture biologique. Pour chaque acquisition, la fondation dispose de 2 ans pour installer un agriculteur et s'engage à un maintien de l'usage agricole des terres pour 30 ans minimum, conformément à ses statuts. Enfin, pour chaque dossier d'acquisition, elle devra conclure avec le preneur un bail rural à clauses environnementales. »
La convention de partenariat, conclue pour une durée de quatre ans (juin 2015 à juin 2019), est dotée d'un budget de 400.000 euros, précise encore le communiqué.
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(1) Périmètres régionaux d'intervention foncière.