Michel Rocard, président de la conférence d'experts sur la contribution climat-énergie (taxe carbone), doit remettre son rapport le vendredi 24 juillet 2009.
Selon le quotidien Les Echos du 22 juillet 2009, l'instauration de cette taxe – qui vise à rendre dissuasive l'utilisation de l'énergie fossile (gaz, charbon, pétrole) en renchérissant le prix – dès le 1er janvier 2010 semble probable. Michel Rocard plaide pour une facturation de la tonne de CO2 émise à 32 € l'an prochain et à 100 euros en 2030. Appliqué aux carburants, cela reviendrait à 7,7 centimes supplémentaires par litre de sans-plomb.
Les recettes de cette taxe doivent surtout permettre une refonte de la fiscalité, afin d'améliorer la compétitivité, en compensant la réduction de la taxe professionnelle.
Le rapport n'exclut pas des compensations pour les professionnels les plus exposés (dont les agriculteurs). Mais celles-ci seront limitées afin de les inciter à modifier leurs pratiques. Ainsi, pour Michel Rocard, l'agriculture «s'est développée depuis trente ans dans un contexte d'énergie peu chère» et pour laquelle il faut aujourd'hui «stimuler des pratiques culturales économes».
Toujours selon Les Echos , pas question de dérogation. Le rapport envisage néanmoins une redistribution partielle pour les secteurs les plus exposés. «Les secteurs de l'agriculture et de la pêche sont sans doute dans la situation la plus défavorable à cet égard», souligne le rapport, tout en renvoyant à une «stratégie d'ensemble» pour le secteur agricole dans la perspective des nouvelles priorités de la Pac.
«C'est un avis: le gouvernement reste maître de sa décision qu'il prendra au moment de la rédaction du projet de loi de finances pour 2010», a précisé Michel Rocard sur France Inter .
