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Fiscalité

Hausse de 0,9 % des bases des impôts locaux (députés)

Publié le vendredi 14 novembre 2014 - 16h41

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L'Assemblée nationale a voté jeudi soir pour l'an prochain une revalorisation de 0,9 % des valeurs locatives qui servent de base aux impôts locaux, via un amendement de la commission des finances présenté par la rapporteure générale, Valérie Rabault.

 

Ce taux de 0,9 %, identique à celui voté l'an dernier, correspond à l'inflation prévue dans le projet de budget de l'Etat pour 2015.

 

Depuis 2007, ces revalorisations n'ont pas été intégrées dans le projet de loi initial mais prévues chaque année par amendement parlementaire, afin de compenser l'érosion monétaire. Le taux de revalorisation proposé pour 2015 est de 0,9 %, soit le taux d'inflation prévisionnel.

 

La revalorisation de 0,9 % concerne les propriétés bâties et non bâties, ainsi que les immeubles industriels.

 


Les commentaires de nos abonnés (3)
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impôts locaux

jeudi 27 novembre 2014 - 20h39

les taxes foncières pour ma maison situé sur une commune rurale de moins de 500 hab ont affiché pour cette année une variation de : commune +1,98 intercommunalité +300%

parole de président

samedi 15 novembre 2014 - 11h29

PAUSE FISCALE !!!!! dès 2015

Titre

samedi 15 novembre 2014 - 09h54

De toutes façons, bientôt, on ne pourra plus payer! Ils auront tué la poule, il n' aura plus d'oeufs! Il faudra liquider pendant qu'il reste encore un peu de capital , et fuir le rackett fiscal en partant avec les billes restantes. Dommage, la France c'était quand meme sympa.
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