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Financement de la Sécurité sociale

Les modifications qui concernent l'agriculture

Publié le mercredi 24 décembre 2008 - 15h15

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La loi du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a été publiée au Journal officiel du 18 décembre 2008. Plusieurs modifications concernent l'agriculture.

Le Ffipsa (fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles) disparaît. L'article 17 de la loi stipule que «les droits et obligations» du Ffipsa de l’établissement de gestion du fonds «sont transférés, à compter du 1er janvier 2009, à la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole».

Le texte rétablit le principe d'annualité pour le paiement des cotisations. Les cotisations «sont fixées pour chaque année civile. Pour le calcul de ces cotisations, la situation du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole est appréciée au premier jour de l’année civile au titre de laquelle elles sont dues», indique notamment l'article 18.

La loi met également en oeuvre la revalorisation des petites retraites annoncée en septembre 2008 et la suppression du statut de conjoint participant (article 77).

La revalorisation des pensions de vieillesse s'effectuera au 1er avril au lieu du 1er janvier (articles 6 et 79). Le texte comporte aussi une nouvelle réforme de la pension de réversion (article 74).

Le texte apporte une libéralisation dans le domaine du cumul emploi/retraite. Les retraités agricoles sont autorisés à devenir salariés sur leur ancienne exploitation (article 88).

A.Co.


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